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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.1. Tout scrutateur et tout préposé à l’information et au maintien de l’ordre ont le droit de recevoir une rémunération égale au salaire minimum, majoré d’un facteur de 1,25, pour chaque heure où ils exercent leurs fonctions.
A.M. 2017, a. 6.
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